Le
Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux a voté le 8 juillet le
principe de la mise en place d’une régie publique pour le service de
l’eau et de l’assainissement à l’horizon 2018/2019. 63 conseillers
communautaires ont voté en faveur de cette proposition (groupes Parti
Socialiste et apparentés, Parti Communiste et Europe Écologie les
Verts), le groupe Communauté d’Avenir qui réunit 57 élus ayant de son
côté fait le choix de l’abstention. Une deuxième délibération posant le
principe d’une délégation de service de transition, d’une durée de 6
ans, pour le service de l’assainissement a également été votée : vote
pour des élus socialistes et communistes (54 voix au total), abstention
des groupes Communauté d’avenir et Europe Ecologie Les Verts (66
abstentions).
Au-delà de la mise en place d’une régie publique, les
élus communautaires ont également décidé de mettre à profit la période
2013-2018 pour organiser la montée en puissance des services
communautaires et acté, à cet effet, un renforcement des effectifs de la
direction de l’Eau et de l’Assainissement. Ils ont également validé le
principe d’une association de la société civile – usagers, associations –
à la future gouvernance du service de l’eau et de l’assainissement.
"Ces deux délibérations procèdent d’une même ambition et de la
conviction que l’eau constitue un bien commun, constitutif de notre
patrimoine collectif, dont le service public doit se réapproprier les
enjeux de gestion et de gouvernance. C’est également un bien précieux,
imposant un investissement sur un temps long qui ne peut être
complètement intégré dans les délégations de service public", a précisé Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux, au moment des débats.
Le choix de la régie publique
– L’exploitation directe par l’autorité organisatrice constitue
aujourd’hui, aux yeux de la Communauté urbaine et après un important
travail de fond – production d’un livre blanc puis d’un livre vert,
confrontation de différents scénarios – une réponse adaptée et durable
aux multiples enjeux de gestion de cette ressource vitale qu’est l’eau
potable. Même s’il est incontestable que la Communauté urbaine s’est
donné les moyens, depuis 2005, sous les présidences successives d’Alain
Rousset puis de Vincent Feltesse, d’assumer pleinement sa mission
d’autorité organisatrice, même si les élus constatent que les relations
contractuelles avec le délégataire se sont incontestablement
professionnalisées et clarifiées, permettant un rééquilibrage des
intérêts des parties, il convient à présent d’étendre ces progrès à la
maîtrise technique du service. La collectivité souhaite en ce sens
exercer complètement ses responsabilités sur les questions d’économie
de la ressource, de qualité de l’eau consommée (et de potabilité), de
gestion du risque inondation, de maintien de la bonne qualité écologique
des masses d’eau (traitement des métaux lourds et des rejets
médicamenteux...), de maîtrise de la facture d’eau.
Une délégation de service public, rénovée et transitoire, pour l’assainissement –
Le recours à une délégation de transition, qui a également été voté,
s’inscrit dans la perspective d’un retour en régie à l’horizon
2018/2019. Conclue pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2013,
cette délégation aura la nature d’un contrat d’affermage, mais sera
très profondément rénovée par rapport au contrat actuellement en
vigueur. Les principales caractéristiques de cette future organisation :
le maintien d’une gestion unique des services de l’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales urbaines ;
une rémunération du futur délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service ;
une gouvernance élargie donnant toute sa place aux usagers et aux associations.
Un
cahier des charges ad hoc mettra par ailleurs la barre très haut,
notamment en matière d’excellence environnementale. Le futur contrat
imposera enfin la création d’une structure juridique strictement dédiée à
l’exploitation du service et dotée de la personnalité morale.
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1992, la Communauté urbaine de Bordeaux a attribué à Lyonnaise des eaux une concession pour gérer le service d’eau potable expirant le 31 décembre 2021. La CUB est également liée à Lyonnaise de Eaux par un contrat d’affermage du service d’assainissement mis en place le 1er janvier 1993, qui s’achèvera le 31 décembre 2012. Sous la présidence d’Alain Rousset, puis de Vincent Feltesse, différents avenants à ces contrats se sont notamment soldés par une révision à la hausse de 233 M€ des engagements de Lyonnaise des Eaux sur la période 2006-2021, dans le cas du contrat de concession du service de l’eau et de l’ordre de 46 M€, dans le cas du contrat d’affermage du service de l’assainissement. |
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Eau – Capacité théorique de production en pointe de 242 000 m3/jour. 3,56 € TTC /m3 pour une facture moyenne de 120 m3 au 01-01-2011 (1,35 € TTC/m3 pour la redevance assainissement). 73,5 M€ de chiffre d’affaires 2010 (dont 61,7 M€ pour la rémunération de Lyonnaise des Eaux). |
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Assainissement – 239 000 abonnés fin 2010. 6 stations d’épuration d’une capacité théorique de 980 000 équivalents habitants. 3 900 km de réseaux eaux usées et eaux pluviales, dont 790 km unitaires. 120 M€ pour le budget consolidé du service assainissement collectif plus assainissement pluvial (44,3 M€ perçus par Lyonnaise des Eaux). |
Communauté urbaine de Bordeaux – 08-07-2011